On d\u00e9signera par la suite :<\/p>\n
La pr\u00e9sente charte vise \u00e0 vous informer des engagements du Service eu \u00e9gard au respect de votre vie priv\u00e9e et \u00e0 la protection des Donn\u00e9es personnelles vous concernant, collect\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 l’occasion de votre utilisation du Service.<\/p>\n
Il est important que vous lisiez la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos donn\u00e9es et comment nous le faisons.<\/p>\n
En vous inscrivant sur le Service, vous vous engagez \u00e0 nous fournir des informations v\u00e9ritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions g\u00e9n\u00e9rales figurant sur le Service.<\/p>\n
Veuillez noter que la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 est susceptible d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e \u00e0 tout moment, notamment en vue de se conformer \u00e0 toute \u00e9volution l\u00e9gislative, r\u00e9glementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise \u00e0 jour sera clairement mentionn\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n
Ces modifications vous engagent d\u00e8s leur mise en ligne et nous vous invitons donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 afin de prendre connaissance des \u00e9ventuelles modifications.<\/p>\n
Vous trouverez \u00e9galement la description de vos droits \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et la fa\u00e7on dont la loi vous prot\u00e8ge.<\/p>\n
Si vous avez des questions concernant la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou si vous voulez exercer vos droits tels que d\u00e9crit \u00e0 l\u2019article 10 de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9, veuillez nous contacter par e-mail \u00e0 l\u2019adresse : contact@terao.fr ou par courrier adress\u00e9 \u00e0 : 37 rue de Lyon 75012 Paris.<\/p>\n
Les Donn\u00e9es collect\u00e9es et ult\u00e9rieurement trait\u00e9es par le Service sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les diff\u00e9rents formulaires pr\u00e9sents au sein du Service. Pour certaines op\u00e9rations sur les contenus, vous pourrez \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 transmettre des Donn\u00e9es vous concernant \u00e0 des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus sp\u00e9cifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites donn\u00e9es, leur collecte et leur traitement \u00e9tant r\u00e9gis par les conditions propres \u00e0 ces intervenants. Nous vous invitons \u00e0 consulter leurs conditions avant de communiquer vos Donn\u00e9es dans ce cadre.<\/p>\n
Votre adresse IP (num\u00e9ro d’identification attribu\u00e9 sur Internet \u00e0 votre ordinateur) est collect\u00e9e automatiquement. Vous \u00eates inform\u00e9s que le Service est susceptible de mettre en \u0153uvre un proc\u00e9d\u00e9 automatique de tra\u00e7age (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les param\u00e8tres concern\u00e9s de votre navigateur internet, comme expliqu\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales du pr\u00e9sent Service.<\/p>\n
D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il vous est possible de visiter le Service www.terao.fr sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n\u2019avez aucune obligation de transmettre ces informations. N\u00e9anmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas b\u00e9n\u00e9ficier de certaines informations ou services.<\/p>\n
Nous recueillons, utilisons et partageons \u00e9galement des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es telles que des donn\u00e9es statistiques ou d\u00e9mographiques quel qu\u2019en soit l\u2019usage. Les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concern\u00e9es comme telles par la loi car ces donn\u00e9es ne r\u00e9v\u00e8lent pas directement votre identit\u00e9. Par exemple, nous pouvons agr\u00e9ger vos donn\u00e9es d\u2019utilisation afin de calculer le pourcentage d\u2019utilisateurs qui acc\u00e8dent \u00e0 une fonctionnalit\u00e9 sp\u00e9cifique du Service.<\/p>\n
Nous ne collectons pas de donn\u00e9es dites \u00ab sensibles \u00bb.<\/p>\n
Les coordonn\u00e9es des Utilisateurs du Service qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegard\u00e9es, dans le respect des dispositions de la loi informatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978. Conform\u00e9ment \u00e0 cette derni\u00e8re, ils disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de retrait, de modification ou de rectification des Donn\u00e9es qu\u2019ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d\u2019en faire la demande \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique suivante : contact@terao.fr, ou par courrier : 37 rue de Lyon 75012 Paris.<\/p>\n
La collecte des Donn\u00e9es personnelles des Utilisateurs par l’Editeur ne n\u00e9cessite pas de d\u00e9claration aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 fran\u00e7aise de protection des Donn\u00e9es personnelles (la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s \u2013 CNIL).<\/p>\n
Le responsable du traitement est la soci\u00e9t\u00e9 Terao, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 l’adresse suivante : 37 rue de Lyon, 75012 Paris.<\/p>\n
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO) est GUILLAUME ROUSSEIL, joignable par courrier \u00e0 l’adresse 57 rue de Lyon, 75017 PARIS.<\/p>\n
<\/p>\n
Les Donn\u00e9es identifi\u00e9es comme \u00e9tant obligatoires sur les formulaires du Service sont n\u00e9cessaires afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des fonctionnalit\u00e9s correspondantes du Service, et plus sp\u00e9cifiquement des op\u00e9rations sur les contenus propos\u00e9s au sein de celui-ci.<\/p>\n
Le Service est susceptible de collecter et traiter les Donn\u00e9es de ses Utilisateurs :<\/p>\n
Les Donn\u00e9es collect\u00e9es par nos soins sont trait\u00e9es pour les besoins d\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations sur les contenus du Service.<\/p>\n
Vous \u00eates susceptible de recevoir des courriers \u00e9lectroniques (emails) de notre Service, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez accept\u00e9es. Vous pouvez demander \u00e0 ne plus recevoir ces courriers \u00e9lectroniques en nous contactant \u00e0 l’adresse contact@terao.fr ou sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans chacun des courriers \u00e9lectroniques qui vous seront adress\u00e9s.<\/p>\n
Seul Terao est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises \u00e0 un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Terao fait appel. Ni Terao ni ses sous-traitants ne proc\u00e8dent \u00e0 la commercialisation des donn\u00e9es personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Service.<\/p>\n
Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec les parties indiqu\u00e9es ci-dessous aux fins d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n
Nous exigeons que tous les tiers garantissent la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et les traitent conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Nous ne permettons pas \u00e0 nos fournisseurs de services tiers d\u2019utiliser vos donn\u00e9es.<\/p>\n
Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD), Terao ne traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que dans les situations suivantes :<\/p>\n
Vous \u00eates inform\u00e9s que vos Donn\u00e9es pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou en vertu d’une d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente ou encore, si cela s’av\u00e8re n\u00e9cessaire, aux fins, pour l’Editeur, de pr\u00e9server ses droits et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
Nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin d\u2019emp\u00eacher que vos donn\u00e9es personnelles ne soient accidentellement perdues, utilis\u00e9es, modifi\u00e9es, d\u00e9voil\u00e9es ou consult\u00e9es sans autorisation. De plus, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 une proc\u00e9dure de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finie et document\u00e9e.<\/p>\n
Les Donn\u00e9es sont stock\u00e9es chez l’h\u00e9bergeur du Service, dont les coordonn\u00e9es figurent dans les mentions l\u00e9gales du Service, et sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s vis\u00e9es ci-avant et ne saurait exc\u00e9der 24 mois. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/p>\n
Terao vous informe qu\u2019il a recours \u00e0 des prestataires habilit\u00e9s pour faciliter le recueil et le traitement des donn\u00e9es que vous nous avez communiqu\u00e9es. Ces prestataires sont situ\u00e9s dans l\u2019Union Europ\u00e9enne exclusivement.<\/p>\n
Terao s\u2019est pr\u00e9alablement assur\u00e9 de la mise en \u0153uvre par ses prestataires de garanties ad\u00e9quates et du respect de conditions strictes en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, d\u2019usage et de protection des donn\u00e9es. Ces prestataires sont \u00e9galement soumis au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD).<\/p>\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous avez les droits d\u00e9taill\u00e9s ci-apr\u00e8s que vous pouvez exercer, comme indiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019Article 1 de la Pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 en nous \u00e9crivant \u00e0 l\u2019adresse postale mentionn\u00e9e en t\u00eate (37 rue de Lyon 75012 Paris) ou en envoyant un courriel \u00e0 contact@terao.fr :<\/p>\n
Cependant, l\u2019exercice de ce droit n\u2019est possible que dans l\u2019une des deux situations suivantes : lorsque l\u2019exercice de ce droit est fond\u00e9 sur des motifs l\u00e9gitimes ou lorsque l\u2019exercice de ce droit vise \u00e0 faire obstacle \u00e0 ce que les donn\u00e9es recueillies soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins de prospection commerciale.<\/p>\n
Contactez-nous si vous souhaitez exercer l\u2019un des droits d\u00e9crits ci-dessus en nous \u00e9crivant \u00e0 37 rue de Lyon 75012 Paris ou par courriel \u00e0 contact@terao.fr<\/p>\n
Vous n\u2019aurez pas de frais \u00e0 payer pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (ni pour l\u2019exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infond\u00e9e, r\u00e9p\u00e9titive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande.<\/p>\n
Terao sera en droit, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de s\u2019opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caract\u00e8re syst\u00e9matique, r\u00e9p\u00e9titif, ou leur nombre.<\/p>\n
Nous pouvons vous demander des informations sp\u00e9cifiques afin de confirmer votre identit\u00e9 et d\u2019assurer votre droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s\u2019agit d\u2019une mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour garantir que ces donn\u00e9es personnelles ne soient pas d\u00e9livr\u00e9es \u00e0 une personne non autoris\u00e9e \u00e0 les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d\u2019informations concernant votre demande, afin de vous donner une r\u00e9ponse plus rapide.<\/p>\n
Nous essayons de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les demandes l\u00e9gitimes dans un d\u00e9lai d\u2019un mois. Ce d\u00e9lai d\u2019un mois peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 dans le cas o\u00f9 votre demande est particuli\u00e8rement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous pr\u00e9viendrons et vous tiendrons inform\u00e9.<\/p>\n
Si vous consid\u00e9rez que Terao ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente. En France, l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente est la CNIL \u00e0 laquelle vous pouvez adresser une demande par voie \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes\/internet<\/a>.<\/p>\n Lors de votre premi\u00e8re utilisation du Service www.terao.fr, vous \u00eates avertis par un bandeau que des informations relatives \u00e0 votre navigation sont susceptibles d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9es dans des fichiers alphanum\u00e9riques d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab cookies \u00bb. Notre politique d\u2019utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en \u0153uvre en mati\u00e8re de navigation sur notre Service. Elle vous informe notamment sur l\u2019ensemble des cookies pr\u00e9sents sur notre Service, leur finalit\u00e9 et vous donne la marche \u00e0 suivre pour les param\u00e9trer.<\/p>\n Terao, en tant qu\u2019\u00e9diteur du pr\u00e9sent Service, pourra proc\u00e9der \u00e0 l\u2019implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Service.<\/p>\n Les \u00ab cookies \u00bb (ou t\u00e9moins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limit\u00e9e qui nous permettent de reconna\u00eetre votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.<\/p>\n Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune mani\u00e8re de vous identifier nominativement. Elles sont utilis\u00e9es exclusivement pour nos besoins propres afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019interactivit\u00e9 et la performance de notre Service et de vous adresser des contenus adapt\u00e9s \u00e0 vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats. Aucune de ces informations ne fait l\u2019objet d\u2019une communication aupr\u00e8s de tiers sauf lorsque Terao a obtenu au pr\u00e9alable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d\u2019un tribunal ou toute autorit\u00e9 administrative ou judiciaire habilit\u00e9e \u00e0 en conna\u00eetre.<\/p>\n Pour mieux vous \u00e9clairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez en fin de page un tableau listant les diff\u00e9rents types de cookies susceptibles d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s sur le Service de Terao, leur nom, leur finalit\u00e9 ainsi que leur dur\u00e9e de conservation.<\/p>\n Vous pouvez accepter ou refuser le d\u00e9p\u00f4t de cookies \u00e0 tout moment.<\/p>\n Lors de votre premi\u00e8re utilisation du Service www.terao.fr, une banni\u00e8re pr\u00e9sentant bri\u00e8vement des informations relatives au d\u00e9p\u00f4t de cookies et de technologies similaires appara\u00eet en bas de votre \u00e9cran. Cette banni\u00e8re vous avertit qu\u2019en poursuivant votre navigation sur le Service de Terao (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers \u00e9l\u00e9ments du Service par exemple), vous acceptez le d\u00e9p\u00f4t de cookies sur votre terminal.<\/p>\n Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au d\u00e9p\u00f4t et \u00e0 la lecture de cookies sur votre terminal peut \u00eatre imp\u00e9ratif.<\/p>\n Ce site utilise Matomo Analytics.<\/p>\nArticle 12 – Politique relative aux cookies<\/h3>\n
a) Informations g\u00e9n\u00e9rales sur les cookies pr\u00e9sents sur le site<\/h3>\n
b) Configuration de vos pr\u00e9f\u00e9rences sur les cookies<\/h3>\n